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Le code de déontologie des
pharmaciens
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7 pages web
rassemblant les textes des articles R.5015-1 à R.5015-77 du Code de
la santé publique constituant le Code de déontologie des
pharmaciens.
Le seuil de chiffre d'affaires pour l'embauche d'un assistant
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Tableaux retraçant l'évolution du seuil de chiffre d'affaires par assistant depuis 1991.
Le texte de la convention
nationale fixant les modalités de transmission des f.s.e.
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Le texte intégral de
l'arrêté du 12 août 1999, publié au Journal officiel du 14 août
1999, portant approbation de la convention nationale fixant les
modalités de transmission des feuilles de soins électroniques,
conclue entre les caisses nationales d'assurance maladie et les
syndicats représentant les pharmaciens d'officine.
Les formalités en cas de
fermeture temporaire de l'officine
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Pour
connaître les formalités à respecter vis-à-vis du public, de
l'Ordre, de l'Inspection de la pharmacie et de la DDASS.
L'indice INSEE
du coût de la construction
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Tableau d'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction, trimestre par trimestre, depuis 10 ans
La commission
départementale de conciliation des baux commerciaux
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A l'expiration d'un bail, il est fréquent que les parties ne
puissent s'accorder sur le prix du nouveau loyer. Ce rédactionnel
vous informe sur la composition et la compétence de la commission
départementale de conciliation des baux commerciaux ainsi que sur la
procédure et ses effets.
La liste
des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
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Texte de l'arrêté du 15 février 2002
Le taux de
l'intérêt légal
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Bref rédactionnel suivi d'un tableau sur l'évolution historique du taux normal et du taux majoré de 1990 à 2001
Les régimes
matrimoniaux et les modalités de changement
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Ce rédactionnel passe en revue les points essentiels des
différents types de régimes :
- Régimes de
communauté
- Régimes de séparation de
biens
- Régime de participation aux acquêts
et
traite également des modalités de changement
Le statut du conjoint
du pharmacien
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Ce groupe de 5 pages
web aborde les différents aspects de la situation du conjoint du
pharmacien travaillant dans l'officine :
- Aide
familiale
- Conjoint collaborateur
- Conjoint salarié
-
Conjoint associé
Service questions /
réponses
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Sur chaque page mise
à votre disposition, vous avez possibilité de poser une question en
rapport avec le sujet abordé. Des spécialistes de l'officine
s'efforcent de vous répondre dans les meilleurs délais. Un message
d'avertissement vous est renvoyé s'il ne nous est pas possible de
vous répondre.
Le local professionnel -
Les charges locatives
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Ce rédactionnel passe en revue l'ensemble des dépenses qu'un propriétaire bailleur peut faire supporter au locataire (charges purement locatives, charges supportées normalement par le bailleur, frais de rédaction d'actes).
La convention d'occupation
précaire
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Ce rédactionnel vous permet d'en savoir plus sur la
définition jurisprudentielle de la convention d'occupation précaire,
laquelle ne fait l'objet d'aucune disposition du code du commerce
.
Les différents types
d'exploitation en pharmacie
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Après une présentation du statut général de l'officine, ce groupe de 14 pages web présente les points essentiels de l'exploitation en :
- Entreprise individuelle
- Indivision
- Société de fait
- Société en nom collectif
- SARL
- EURL
- SEL (SELARL, EULARL, SELAFA, SELCA, SELAS)
- SPFPL
Les livres et registres
du pharmacien
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Ce groupe de 5 pages web vous apporte toute l'information (textes de référence, délai de conservation, contenu, formalités...) sur l'ensemble des livres et registres que le pharmacien a l'obligation de tenir et conserver :
- Registres pharmaceutiques
- Registres comptables
- Registres relatifs au personnel
- Registres sociaux
Les formalités en cas de
remplacement du titulaire
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Ce tableau
explicatif est assorti de modèles de documents destinés à l'Ordre et
à l'Inspection (fiche de déclaration + lettre).
Coordonnées des inspections
régionales de la pharmacie
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La liste de toutes
les Inspections régionales avec leurs coordonnées postales et
téléphoniques (DOM TOM compris).
Mémos sur les documents à
réunir pour l'Ordre et la DDASS en cas de vente, de création, de
transfert ou d'extension des locaux
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6 pages web pour
connaître la liste des documents à adresser à l'Ordre et la DDASS en
cas de :
Vente à personne physique,
SNC, ou indivision
Vente par un associé à
un autre associé déjà inscrit
Vente par
un associé à un tiers
Création
d'officine
Demande de
transfert
Demande d'extension de locaux
sans transfert
Mémo / l'indemnité pour
service d'urgence à volets fermés
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Rédactionnel rédigé
par un spécialiste de l'officine, précisant les modalités légales de
versement en référence au C.S.P, à la convention collective et au
tarif pharmaceutique national.
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